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Océan Notaires
Siège social
13 boulevard du Maréchal Juin
B.P. 710,  85167  SAINT-JEAN-DE-MONTS
Tél 02 51 58 29 56
Numéro de TVA : 776 220 535 00046
Numéro de SIRET : 776 220 535 00046
Numéro d’agrément : en cours

Directeur de publication

Christophe Baron

Création et conception du site internet

Toutes les coordonnées concernant la création du site internet sont disponibles via le lien suivant :
Agence MEDIAPILOTE : voir notre site internet

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Les informations diffusées sur ce site sont la propriété d’Océan Notaires.

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Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La société Océan Notaires s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site ocean.notaires.fr est Océan Notaires

La société Océan Notaires en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société Océan Notaires

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

La société Océan Notaires est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

  • Information des services nouveaux ou modifiés ;
  • Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.
  • A l’exception des opérations de prospection commerciale, Océan Notaires considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

La société Océan Notaires conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),

L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Océan Notaires qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale : 13 boulevard du Maréchal Juin B.P. 710, 85167 SAINT-JEAN-DE-MONTS

Par voie électronique : via notre formulaire de contact

Océan Notaires adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit. En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL

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